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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA ASSURANCES
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delta assurances une passion, des solutions
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

delta assurances une passion, des solutions
DELTA ASSURANCES, SAS

Numéro de dépôt :
3909027
Date de dépôt :
29/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
29/03/2022
delta assurances une passion, des solutions de DELTA ASSURANCES

Présentation de la marque delta assurances une passion, des solutions

Déposée le 29 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « delta assurances une passion, des solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA ASSURANCES domicilié(e) 38 avenue Benjamin Delessert, Parc des Fonderies - 13010 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 808 172 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA ASSURANCES, Mme DERAY Dany domicilié(e) 38 avenue Benjamin Delessert, Parc des Fonderies - 13010 - MARSEILLE - France.

La marque delta assurances une passion, des solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909027.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque delta assurances une passion, des solutions est expirée depuis le 29 mars 2022.

DELTA ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : DELTA GESTION DELTA ASSURANCES CREDIT DELTA CREDIT , Constance , TEGERIS , MANINE , DELTA SANTE , DELTA FLOTTE , DELTA ASSURANCES , DELTA GESTION , , DELTA ASSURANCES


DELTA ASSURANCES, SAS - 38 avenue Benjamin Delessert, Parc des Fonderies - 13010 - MARSEILLE - France - SIREN 057808172


DELTA ASSURANCES, Mme DERAY Dany - 38 avenue Benjamin Delessert, Parc des Fonderies - 13010 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Assurances ; services rendus en rapport avec les contrats d'assurances en tous genres ; services rendus par des agents ou courtiers d'assurances ; services de souscription d'assurances ; consultations, informations et courtages d'assurances ; affacturage ; recouvrement de créances.